Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
L'association [Nom de l'Association] met à disposition des serveurs de jeux en location à ses membres et utilisateurs. L'utilisation de ces services implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation des serveurs de jeux et les droits et obligations des utilisateurs.
3. Accès aux services
L'accès aux serveurs est réservé aux membres ayant souscrit à une location. Un compte valide est requis.
4. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation, les règles de bonne conduite et à ne pas perturber les services.
5. Responsabilités
L'association ne peut être tenue responsable des interruptions ou pertes de données.
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont fixés par l'association et doivent être réglés selon les modalités indiquées.
7. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des CGU, l'association peut suspendre ou résilier l'accès au service.
8. Protection des données
Les informations personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur.
9. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier ces CGU et en informera les utilisateurs.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit [indiquez le pays]. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à [adresse e-mail].
